Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ IïPABHOF факултётА

the Austrian Civil Code). The term »zakup« had two meaxxings, the general one wherein the general concept on usage of somebody else’s object was designated (Bestandvertrag from the Article 1090 of the Austrian Civil Code), and the more particular one wherein only the agreement on the usage of the objects for investing labour was designated (Pacht from the Article 1901 of the Austrian Civil Code). At the same time, the Austrian Civil Code was translated in Croatia and the above mentioned terms were given a different arrangement of meanings. The term »najam« was used to designate the agreement on an object which can be used without investing labour (Miete), and the term »zäkupp« for the adreement on an object which can be used only by investing labour (Pacht). The term »uporaba« was used to designate the general concept of agreement (Bestand). Somewhat later (1888), Valtazar Bogišić has used the term »najam« in the General Property Code of Montenegro to designate the general concept of agreement. In the Yugoslav positive legislation and modern legal theory the term »zakup« is gradually substituting other terms, so that they now appear less often. The author also considers that the term »zakup« can be used to designate the general concept od agreement, RÉSUMÉ La terminologie juridique dans le domaine du contratde louage Le contrat par lequel une personne s’oblige de céder une chose déterminée à une autre personne pour l'utiliser pendant un certain temps, et que cette autre personne s'oblige de lui payer pour cette cession une somme d’argent déterminée est appelé en serbo-croate de différentes manières: bail, louage, usage et emploi, loyer, fermage etc. Dans cet article sont exposés la naissance et le développement de ces dénominations et il est souligné que vers le milieu du dix-neuvième siècle il y avait trois conceptions sur la distribution de leur significations. Dans le Dictionnaire de Vu к Karadžić par le terme louage est désigné le contrat de louage de la main d’oeuvre, et par les termes loyer et bail les contrats relatifs à l’utilisation de la maison ou du terrain. Dans le Code civil serbe (1844) le mot louage signifiait le contrat de louage de la main d’oeuvre (Lohnvertrag du paragraphe 1151 du Code civil autrichien). Le mot »bail« avait deux significations, dans le sens large par lequel il signifiait la notion générale du contrat relatif à l’usage de la chose d’autrui {Bestandvertrag du paragraphe 1090 du Code civil autrichien) et dans un sens restreint par lequel il signifiait seulement le contrat relatif à l’usage de la chose pour y appliquer du travail (Pacht du paragrap lie 1091 du Code civil autrichien). A la même époque le Code civil autrichien a été traduit en Croatie et les termes mentionnés ont reçu une autre distribution de signification. Le mot louage est employé pour la chose qui peut être utilisée sans l’application du travail (Miete en allemend), (ce qui veut dire prix de location), et le mot bail louage de la chose qui peut être utilisée seulement en y appliquant “du travail (Pacht en allemand), (ce qui veut dire bail ou ferme). Pour la notion générale du contract on se sert du mot usage (Bestand en allemand). Un peu plus tard (en 1888) Valtazar Bogišić a_employé dans le Code civil général du Monténégro le terme louage pour désigner la notion général du contrat. Dans la législation yougoslave positive et dans la théorie juridique moderne le mot bail commence à refouler les autres termes de sorte qu’ils apparaissent plus rarement. L’auteur de cet article considère, de même, que le mot bail peut être employé pour désigner la notion générale du contrat .