Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

RESUMÉ Garde et éducation des enfants confiées à un tiers D’après les alinéas 2 et 3 de l’article 19 de l’ancienne Loi fondamentale sur les rapports entre les parents et les enfants il s’ensuivrait que lorsque l’enfant est retiré des parents et que sa gai de et son éducation sont confiées à une autre persorme les parents perdent le droit de garde et d’éducation et conservent le droit de l’administration des biens de l’enfant et le droit de représenter l’enfant même dans les affaires personnelles de l'enfant. On peut objecter à une telle conception qu’il est difficile de séparer la garde et l’éducation de la représentation dans les affaires personnelles qu’une telle représentation contient ou au moins suppose des mesures déterminées de la garde et de l’éducation de l’enfant. Dans certaines prescriptions des républiques fédérées relatives au placement de l’enfant dans une autre famille il est prévu que la personne à laquelle l’enfant est confié peut prendre des mesures de plus d’importance de garde et d'éducation de l’enfant seulement avec le consentement des parents et comme exemples des mesures de plus d’importance sont mentionnées celles qui sont contenues dans l’article 42 de l’ancienne Loi fondamentale sur la tutelle qui se rapportent généralement aux actes de représentation. La prescription des alinéas 2 et 3 de l’article 19 de la Loi fondamentale sur les rapports entre les parents et les enfants peut être mis en application ou complétée dans le sens des prescriptions mentionnées relatives au placement de l’enfant dans une autre famille et admettre que les parents auxquels l’enfant a été retiré et confié à la garde et à l’éducation d’une autre personne ne sont pas entièrement privés de ce droit et d’autre part que dans ce cas leur droit à la représentation de l’enfant est limité. Telle est la situation, selon l’avis de l’auteur, même lorsque l’enfant des epouxts divorcés est confié à la garde et à l’éducation d’une autre personne.