Bonaparte à Ancône

204 BONAPARTE À ANCONE

la ratification du présent traité, les troupes de nouvelle formation, ne gardant que ses régiments existants avant le traité d’armistice signé à Bologne.

ARTICLE 4

Les vaisseaux de guerre ou corsaires des puissances armées contre la République ne pourront entrer et encore moins demeurer, pendant la présente guerre, dans les ports et rades de l'État ecclésiastique.

ARTICLE B

La République française continuera à jouir, comme avant la guerre, de tous les droits et prérogatives que la France avait à Rome, et sera en tout traitée comme les puissances Les plus considérées, et spécialement à l’égard de son ambassadeur ou ministre, et des consuls ou vice-consuls.

ARTICLE 6

Le Pape renonce purement et simplement à tous Les droits qu’il pourrait prétendre sur les ville et territoire d'Avignon, le Comtat Venais-