Bonaparte à Ancône
ANNEXES 205
sin et ses dépendances, et transporte, cède et abandonne lesdits droits à la République française. ARTICLE 7
Le Pape renonce également à perpétuité, cède et transporte à la République française tous ses droits sur les territoires connus sous les noms de Légations de Bologne, Ferrare et la Romagne.
Il ne sera porté aucune atteinte à la religion catholique dans les susdites Légations.
ARTICLE 8
Les ville, citadelle et villages, formant le territoire de la ville d'Ancône, resteront à la République française jusqu'à la paix continentale.
ARTICLE 9
Le Pape s’oblige, pour lui et ceux qui lui succéderont, de ne transporter à personne les titres de seigneurie attachés au territoire par lui cédé à la République française.
ArTIoLEe 10
Sa Sainteté s'engage à faire payer et délivrer