Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

LÉGISLATION CONTRADICTOIRE 231

Après un long exposé, exagérant tous les arguments déjà présentés contre la réforme, il fit connaître la décision que le Comité prétendait opposer à celle du 15 mai. C'était un décret en quatre articles, statuant constitutionnellement, bien que la Constitution fût terminée et sanctionnée. Gette annexe à la Constitution en élait la violation flagrante. Elle scindait le pouvoir législatif et en remettait une partie, celle qui concernait l'état des personnes, à une assemblée locale, soumise à la seule sanction du roi. C'était aller plus loin que le décret du 12 octobre et que la proposition du 7 mai. Ces actes, tout en laissant l'initiative aux assemblées coloniales, réservaient du moins l’approbation définitive, donnant caractère législalif, à l’Assemblée nationale. Mais la pente de la réaction est rapide, surtout quand on porte en croupe l'ambition !.

La discussion fut vive et mouvementée ?. Les défenseurs du décret du 15 mai firent assaut d’éloquence et de logique. De Tracy fit l'examen de conscience de la Constituante dans l'affaire des colonies, et il le résuma en cette phrase pleine de vérité : « Les colons blancs de Saint-Domingue ont voulu être maîtres del’ile,et nous ont empèchés de faire un plan général d'organisation des colonies. » Reubell, Pétion, Du Pont, La Rochefoucauld, montrèrent ce qu'il y avait de monstrueux à abandonner une partie du législatif à une assemblée

A. Proc.-verb., n° 7115, t. LXXII, p. 1-12, Rapport de Barnave. 2. Proc-verb., n° 715; n° 776, t. LXXII, texte du décret, opinion de Roussillon ; — Arch. parlem., XXX, 281; XXXI, 241.