Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

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LES COLONIES 13

l’occasion de signaler, chemin faisant. Quelle que soit la part qu'on veuille faire à la passion, il ressort des pièces déposées que tout aux colonies était livré au bon plaisir. Le gouverneur, par exemple, peut refuser de convoquer les assemblées primaires ordonnées par le ministre !, intervenir dans les arrêts de justice?, faire arrêter arbitrairementles particuliers?, forcer les membres du Conseil à démissionner ou réunir d'office plusieurs Conseils en un seul. L'intendant peut donner des concessions à la faveur ou prononcer des confiscations de domaines sans motif plausible”, agioter sur les approvisionnements f, augmenter les contributions et imposer des virements de fonds 7. Rien ne peut les arrêter, et personne ne les contrôle : les délégués des colonies appelés près du roi depuis 1781 ne sont pas convoqués ou ne sont pas écoutés ; le Ministre n’est pas renseigné où approuve aveuglément ; les assemblées coloniales n’ont pu se réunir grâce à des relards

1. Avril 1788, gouverneur de Vincent, ministre La Luzerne (Arch, parlem., XVI, 218-363).

2, Affaire du sieur B.. , médecin au Cap; gouverneur La Me ne, ministre de Castries (id. À,

3. Affaire du chevalier de Cocherel, futur constituant; gouverneur La Luzerne (id.).

4. Affaire de S..., doyen du Conseil du Cap; réunion des Conseils du Cap et de Port-au-Prince; gouverneur La Luzerne (id.).

5. Affaire de Wante et Rousseau ; gouverneur La Luzerne; intendant Barbé de Marhboïis (id.).

6. Disette de 1788, affaire de du Chilleau, gouverneur ; intendant Le. de Marbois (id.).

. Affaire des droits curiaux et des droits des suppliciés, réunis

en une seule caisse; gouverneur de Vincent, intendant Barbé de Marbois (id.),