Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

30 ÉTAT DE LA QUESTION EN 1789

provinces ct terres de l'obéissance de LL. MM. en Europe » ; il spécifiait (art. 7) le régime de la nation la plus favorisée pour les marchandises non énoncées au traité ; il abolissait la visite et la confiscation ; il fixait les droits au poids ou à la valeur et les abaissait à 12 0/0 au maximum. Les négociants, semble-t-il, auraient dû savoir gré à leurs gouvernements de ces nouvelles facilités données au trafic. Mais il n’en fut pas ainsi. En Angleterre comme en France!, les protestations furent très vives, sinon (rès justes.

4. Talleyrand écrivait de Londres à Mirabeau, le 12 octobre 1786, que « le traité de commerce plait beaucoup aux deux partis. qu'il paraît avoir consacré un principe trop souvent méconnu, que les droits modiques sont les seuls moyens de préserver le revenu et de prévenir la contrebande » (cf. Pallain, {a Mission de Talleyrand à Londres en 1192, p. 59, note). — Mais c'était l'impression du premier moment. Lingard parait mieux informé lorsqu'il dit (Hisf. d’Angl., trad. franc., XIX, 45, note): « A Londres comme à Paris, on se plaignit; on prétendit que les commissaires Eden et de Rayneval avaient été dupes l’un de l’autre; mais c'étaient les Parisiens qui avaient raison. Les Anglais en général se plaignent toujours des traités. S'ils n’obtiennent pas tout, absolument tout, ils murmurent; on dirait que tout ce qu'on laisse aux autres, on le leur prend. Ce fameux traité de commerce semble au premier coup d'œil fondé sur l'égalité des droits ; des impôts modérés sont établis tant sur les objets de luxe, qui sont admissibles en Angleterre, que sur les produits anglais admissibles en France. Mais les marchandises francaises communes furent soumises à une taxe très élevée. Et comme les objets de luxe ne conviennent qu'à peu de personnes et que les marchandises communes conviennent à tous, il arriva qu'on exporta de France beaucoup de ces marchandises et très peu des autres, Ce qui occasionna stagnation et défaut de travail dans un grand nombre de manufactures francaises. » Et Lingard signale les remerciments adressés à Pitt par le député Berkley,au nom du Glocestershire, le député Backburne, au nom du Lancashire, et plusieurs autres au nom des grandes villes de commerce. — Toutefois le traité a eu pour apologistes : Du Pont de