Cour d'appel de Lyon. Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée le 4 Novembre 1873. Camille Jordan

17 « mêmes. Ah! depuis quelques années nous avons créé « des milliers de lois, nous avons réformé tous les codes, «et jamais plus de crimes ne ravagèrent ce bel empire. « Pourquoi? C’est qu'on a fait disparaître du cœur des « Français cette grande loi qui y avait été gravée par la « nature, qui seule donnait la sanction à toutes les « autres. Faites-la revivre, cette loi puissante ! Donnez « à tous les cultes la faculté de la recréer dans tous « les cœurs! Nous n’aurons plus besoin de cet appa« reil d'ordonnances et de peines ; le législateur aura « peu de chose à faire, parce que les hommes seront « bons ; Les lois ne sont que le supplément de la moralité « des peuples.» '

Belle parole, Messieurs, qu'il importe de répéter dans un temps où tant de gens s'imaginent ou feignent de croire qu'il n'ya pas d’autres Lois en ce monde que celles qui sont inscrites par la main des hommes dans des codes imparfaits.

Après être ainsi entré tout d'abord au cœur même de la question, Jordan se demande si la liberté des cultes est repoussée par les principes constitutionnels, et il la trouve, au contraire, proclamée en termes formels dans la Constitution.

Si les cultes sont libres, à plus forte raison les consciences doivent l'être. C'est un domaine dans lequel nul n'a le droit de pénétrer, et l'Etat ne saurait porter atteinte à cette liberté sacrée en imposant aux citoyens des serments qui peuvent leur répugner. Le seul droit de l'Etat c'est de réprimer, aussi sévèrement qu'il le juge néces-