Danton émigré : recherches sur la diplomatie de la République an 1er-1793

144 DANTON ÉMIGRÉ.

Ce caractère essentiel ne pouvait échapper longtemps aux têtes pensantes de la Convention.

Cambon alla au-devant des désastres financiers que nous préparait le système, et Danton, aussitôt qu’il fut arrivé sur le terrain, s'empressa d’obvier à ses inconvénients politiques. L'un et l’autre revinrent à l’action traditionnelle et possibiliste : le premier, par la loi de finance du 15 décembre 1792, le second, par l'annexion pure et simple des Pays-Bas, comme gage et comme procédé de défense, c’est-à-dire par une conduite absolument contraire aux aspirations et aux promesses des Cosmopolites, dont le plus grand nombre, les Girondins principalement, entendait déliver tous les peuples à nos frais, en les laissant politiquement maîtres de leur lendemain.

Donc, les comités de la Convention auxquels ressortissait l'affaire (comité des Finances, comité Militaire et comité Diplomatique), se mirent à l’œuvre après le 19 novembre sans perdre de temps, et, assistés des membres du conseil Exécutif, des commissaires de la trésorerie nationale et des directeurs de l’administration des vivres et de l'habillement pour les armées, ils rédigèrent le projet de décret que Cambon vint lire à l’Assemblée le 15 décembre 1792, et qui fut voté!

Le voici :

« La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des Finances, de la Guerre et Diplomatique réunis, fidèle au principe de la souveraineté des peuples, qui ne lui permet pas de reconnaître aucune institution qui y porte atteinte, et voulant fixer les règles à suivre par les généraux des armées de la République dans les pays oüils portentles armes, décrète ce qui suit:

« Article Ier, Dans les pays qui sont ou qui seront occupés par les armées de la République française, les généraux proclameront sur-le-champ, au nom de la nation française, l’abolition des impôts ou contributions existant, la dime, les droits féodaux fixes ou casuels, la servitude réelle ou personnelle, les droits de chasse exclusifs, la noblesse et généralement tous les privilèges. Ils déclareront au peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté et égalité.

«ll. Ils proclameront la souveraineté du peuple et la suppression de toutes les autorités existantes ; ils convoqueront de suile