Danton émigré : recherches sur la diplomatie de la République an 1er-1793

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 235

L'envahissement des pouvoirs est impossible dans une grande Assemblée biennale, dont le souverain surveille toutes les démarches.

Il n’y a proprement qu'un seul pouvoir, celui du souverain ; toutes les distributions sont des agences, des devoirs. Je dirai donc le devoir législatif, le devoir exécutif, sans porter préjudice aux autorités constituées.

Quel inconvénient y aurait-il de composer le conseil exécutif de sept ministres, en ajoutant le département des arts, des sciences, de l'agriculture, des manufactures et du commerce aux six départements existants? Où trouvera-t-on un meilleur corps électoral pour le choix des ministres que l'Assemblée législative, qui, par appel nominal, ne pourrait donner son suffrage à aucun de ses membres.

Je ne connais aucune objection victorieuse contre ce mode salutaire. L'expérience rélute encore ici nos docteurs qui ne s'adressent au peuple que pour nuire au peuple. On n'évitera jamais l'inconvénient d'avoir un ministre qui déplaise à un côté de la salle: et ce sera bien pis s’il est nommé hors de la salle.

Pache fut indiqué par Roland, et les rolandistes eurent Pache en horreur. Le mode vicieux d'un corps électoral suprème à côté du corps représentatif suprême, formerait une seconde chambre plus monstreuse que toutes les conceptions des bicamérisles. Les discussions intestines ne tarderaient pas à relever les espérances des perturbateurs ; et sous prétexte de servir la nation on égarerait l'opinion publique par des calomnies adroites et par des éloges insidieux.

L'esprit de corps renaîtrait de ses cendres, et les orages de la rivalité troubleraient bientôt l'harmonie républicaine. Le conseil exécutif choïsirait son président chaque semaine ou chaque quinzaine, comme cela se pratique depuis le 10 août. Le conseil exécutif, le devoir exécutif n'aura aucune part à la confection des lois, sinon d'émettre son avis motivé huit jours avant le décret définitif. Cette méthode augmentera la masse des lumières et n’entravera pas la marche du corps politique. Ilen résullera un concert heureux entre tous les agents du gouvernement.

L'opinion publique fortement prononcée est le seul veto tolérable. La sanction est intransmissible, comme la souveraineté. Le genre humain ne peut avoir d'autre règle que les droits de l'Homme (1).

(1) Cloots confond sans cesse la théorie et la pratique, la philosophie et la politique, le spirituel et le temporel. Iln'a aucune idée Le la division nécessaire des deux pouvoirs, des églises et de l'Etat. — R.