De la police de sureté

5 il peut délivrer des mandats d’amener [1 ].

{Si le meurtre a été commis dans unemaison, le juge exerce cette plénitude de pouvoir dans toute la maison , et sur tous ceux qui l’habitent; car il peut leur faire défense de sortir ou de s'éloigner, jusqu'à ce que son procès-verbal soit fait , ou qu'il ait rèçu les déclarations qu'il aura -à recevoir (2).

Aussi-tôt qu'il a donné ces ordres , le juge doit recevoir sur le champ les déclarations des parens, voisins, amis du décédé, de ceux qui l'ont vu, ou ont été à sa compagnie avant son décès ; chaque décla-" rant doit signer sa déclaration ; ou le juge faire mention qu'il ne le sait (5).

Ces dernières formalités peuvent être les me

[x] en cas de flagrant délit, ou sur la clamêur publique, l'Officier de police fera saisir et amener devant lui les prévenus; sans attendre les déclarations des témoins. , et si les prévenus , ne peuvent être saisis, il délivrera un mandat d'amener pour les faire comparoitre devant lui. art. 2. tit. 4.

L2] L'Offcier de police pourra défendre que qui que ce soit ne sorte de la maison , où ne s'éloigne du lieu dans lequel 1e mort aura été trouvé, et cé jusqu'à la clôture du procès-verbal et des déclarations. art. 4. tit. 3.

(3) L'Offcier de police aflisté, comme ilvient d'être die

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