Du role des légistes dans la Révolution : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée la 3 novembre 1880

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sixième s’il n'avait que des collatéraux, pourvu toutefois que le bénéficiaire de cette libéralité ne fût pas l’un des successibles.

La Convention avait dépassé Mirabeau. L'œuvre de ce grand homme et de cette grande Assemblée n’est point restée entière. La Convention n'avait pas su concilier le droit du père de famille et le droit des enfants, le principe du droit de disposer de sa chose et cet autre principe, non moins sacré, l'accroissement des familles au sein de l'État. D'un autre côté, elle avait eu tort d’énerver l'autorité du père de famille en créant, au profit des enfants, un droit que rien ne pouvait ni diminuer ni atteindre. Elle semblait autoriser ainsi l’abandon coupable ou l’ingratitude.

La loi du 17 nivôse an II devait être modifiée, et elle le fut par la loi du 17 germinal an VIII, que le Code de 1803 a presque entièrement reproduite. Mais lorsque l’idée maîtresse qui a présidé à lacte si politique et si sage de la Convention sera attaquée; lorsqu’à une époque contemporaine, dans une Chambre aujourd’hui disparue (1), l'assaut sera donné aux articles du Code civil réglant la dévolution successorale ; lorsquela réforme du Code civil, sur ce point particulier, sera demandée, le discours de Mirabeau réfutera encore les erreurs et les sophismes et il sera la meilleure réponse de ceux qui,

(1) V. Le Play. — Ouvriers européens — P. ?86els.

V. Le Play. — La Réforme sociale.

Corps législatif. — Séance du 20 janvier 1864.

Amendement du baron de Veauce. « Peut-être serait-il utile que nolre gou« vernement étudiât la question de savoir si, par suite dela transformalion de « la richesse et des changements dans les mœurs, quien ont été la conséquence, «nos lois de succession n’appeleraient pas des modifications favorables à « l'extension des droits du père de famille. »

V. Aussi séance du 5 avril 1865. — Moniteur du 6 avril.

(V. Aussi Discours de Guéroult.— Il lut une partie du discours de Mirabeau, comme l'avait déjà fait Andrieux, dans la discussion de la loi de l'an VIN.