Gentilshommes démocrates : le vicomte de Noailles, les deux La Rochefoucauld, Clermont-Tonnerre, le comte de Castellane, le comte de Virieu

D PE CT AE PTE EAU

142 GENTILSHOMMES DÉMOCRATES

39 Nécessité de la sanction royale à la promulgation des lois(1).

La part de souveraineté accordée au monarque ne résultait que d’une délégation. Du consentement de 20 générations de citoyens depuis Hugues-Capet, de la possession neuf foiscentenaire il n'était même pas question. Quant au prétendu droit divin, la France du xvie siècle laissait aux bouquinistes du xixe le soin de le ressusciter. — L'exercice du pouvoir exécutif était étrangement restreint : fonctionnaires, ministres, tous ceux qui de près ou de loin touchaient à l'État étaient responsables; seul le roi, devenu un automate enchâssé, ne répondait de rien.

Les vœux particuliers corrigeaient il est vrai l'avarice nationale en matière d’aliénation de souveraineté ; mais outre la difficulté de mettre d'accord des politiciens de village et d’assembléediviséssur cepoint, les concessions, consenties par certains, ne pouvaient aboutir qu’au néant monarchique, dans un pays socialement déséquilibré.

Ces concessions, nul plus que Clermont-Tonnerre n’en souhaitait l'obtention ; le double objectif de ses vues politiques, la souveraineté du peuple et la souveraineté du roi, y trouvait satisfaction. — Elles se formulaient ainsi :

Création de deux chambres modérant leur puissance par leur dualité ;

Accord au roi du veto « sans limites (2) ».

(1) Gazette nationale, 1789, n° (2) Gazette nationale, 1189, n° 25.

4