Gentilshommes démocrates : le vicomte de Noailles, les deux La Rochefoucauld, Clermont-Tonnerre, le comte de Castellane, le comte de Virieu

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siègent, que la monarchie française ne résulte ni de l'hérédité, ni du consentement des générations anciennes, mais uniquement de la volonté « actuelle » . du peuple. Lecomitéavaitcommencé pardire: Art. 1°: « Le gouvernement français estun gouvernement monarchique. Il n’y a pas en France d’autorité supérieure à la loi. Le roi ne règne que par elle. » Les orateurs ajoutent :

Le duc de la Rochefoucauld : « A la loi faite par Ja nation ou par ses représentants. »

Le marquis de Sillery (À) : « Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation. »

M. de Lubersac, évêque de Chartres : « Ge n'est que par l'autorité de la loi que le, roi exige obéissance (2).»

L'accord est si difficile sur la définition de la future monarchie qu’elle est ajournée à la solution des deux autres questions constitutionnelles, la sanction royale, ou pour parler plus clairement le veto, et la permanence des assemblées législatives.

Voici le moment où le monarchisme des vrais royalistes va se trouver aux prises avecleur démocratisme. J'ai dit l’inanité du projetqui consistait à instituer une monarchie tempérée, calquée sur celle de l'Angleterre, sans l’aide d’une aristocratie « températrice » et française. Maisilfaut reconnaître, ne fût-ce que pour rendre justice à la bonne foi de leurs intentions, la conviction

(1) Le marquis de Sillery, mari de la célèbre M°° de Genlis, député de la noblesse de Reims, rallié au tiers état, puis député à la Convention. Vota pour l'appel au peuple dans le

procés de Louis XVI, mourut sur l'échafaud le 31 octobre 1795. (2) Séance du 28 août 1789.