Gentilshommes démocrates : le vicomte de Noailles, les deux La Rochefoucauld, Clermont-Tonnerre, le comte de Castellane, le comte de Virieu

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consacrait aussi la séparation des pouvoirs, comme la sauvegarde de la liberté du peuple.

« Le comité de constitution a proposé depuis la loi qui défend au monarque de s'écarter de 20 lieues du lieu des séances de l’Assemblée nationale... Jai regardé cette loi comme subversive de la constitution décrétée, je m’y suis opposé...

« Lorsque le roi est parti, le 20 juin, l’Assemblée nationale, dans l'incertitude du séjour du roi, a décrété un serment qu’elle a exigé des militaires : je l'ai prèté ; il est conçu en ces termes :

« Je jure... de mourir plutôt que de souffrir l’inva« sion du territoire français par des troupes étran« gères. »

« Aujourd’hui, le roi est de retour; le roi a déclaré qu'il n'avait pas voulu sortir du royaume..…, etc.

« La constitution, que j'ai juré de maintenir le & février 1790, défendait à aucun des pouvoirs d’usurper celui qui ne lui est pas confié et d’en constituer le dépositaire légal, prisonnier.

« En opposition aux principes de cette constitution, l'Assemblée nationale a fait arrêter le roi, ne lui a fait aucune sommation, le constitue prisonnier, en chargeant le commandant général de la garde nationale de Paris de veiller sur sa personne. et lui a enlevé le pouvoir exécutif suprême dont il est constitutionnellementrevêtu. © « Dans ces circonstances, je déclare que je n’ai pris ni prendrai part à aucune des délibérations qui vio-