Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

DE L'ÉDIT DE TOLÉRANCE JUSQU'A LA CHUTE DE NAPOLÉON IT)

vendéenne, avait contribué à la pacification. On ne peut entrer ici dans le récit des négociations du Concordat, récit qui a été fait d’ailleurs en maint ouvrage’. Nous dirons seulement que ces préliminaires furent laborieux et durèrent sept mois. Ceci n'a rien de surprenant, si l’on songe que, tout en associant le Pape au chef de l’État, dans la nomination des évêques, le Premier Consul exigeait que tous les anciens évêques, consütutionnels où non, donnassent leur démission; que tous les ecclésiastiques prêtassent serment de fidélité à la Constitution et au gouvernement ; que le Pape reconnût la confiscation des biens ecclésiastiques et réintégrât dans la communion de l'Église catholique, à titre laïque, les prêtres qui s'étaient mariés et avaient abdiqué leurs fonctions; enfin, que l'exercice du culte fût soumis à l'observation des règlements de police.

N'était-ce pas là ratifier quelques-uns des articles de la Constitution civile du clergé, qui avaient le plus scandalisé les catholiques romains? Le Pape ne pouvait pas non plus se résigner à ce qu'il y eût, à côté de l’Église catholique, d’autres églises reconnues par l'État et ne voulait pas admettre que les évêques constitutionnels, qui étaient à ses yeux des intrus, pussent être confirmés. Néanmoins, soit par menaces, soit par promesses, le Premier Consul obtint à peu près tout ce qu'il demandait et les plénipotentiaires signèrent le 15 juillet 1801 la Convention entre le gouvernement francais et Sa Sainteté Pie VII®. Dans le préambule de cette convention, on déclarait que la religion catholique, apostolique et romaine était la religion de la grande majorité des citoyens français. Le Premier Consul la prenait sous sa protection et obtenait certaines prérogatives pour la nomination des évêques.

Or, ces conditions n'étaient rien en comparaison de celles que le Premier Consul faisait préparer à l'insu du Saint-Siège par le Conseil d'État et qu'il tint secrètes jusqu’à la promul-

1. V. le livre du Comte D'Haussonvirre. L'Eglise et le Premier Empire, 3 vol. in-8.

2. On évita le terme de « concordat », pour ne pas paraître revenir à l’ancien régime.