L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

EXAMEN DES PREUVES 129

D'où venait cet ordre ?.. Par quoi était-il motivé ?.… Sans doute parle même motif que les vexations de l’embarquement. Cependant on lui permit de descendre, mais, après la remise du passeport, on le plaça sous la surveillance d’un agent de police qui ne devait le perdre de vue, ni le jour ni la nuit (4). Cette mesure inusitée et injustifiable dura quinze jours (2).

Le passeport fut envoyé à La Haye, d’où on signifia auprince qu'il ne lui serait rendu qu'à la condition qu'il retournerait en Angleterre.

Pourquoi toutes ces illégalités ?

Si Naundorff est coupable, qu'on le juge. Qu'on ne fasse pas comme en France, d’où il a été expulsé arbitrairement, après qu'on lui eut refusé de le faire entendre par les tribunaux.

Mais de quel droit lui enlève-t-on son passeport réeulièrement délivré etle met-on dans l'impossibilité de continuer son voyage ?.. (8)

De quelle autorisation se munit-on pour violer, même en Hollande (4), le droit des gens en sa personne? Et, ceci, au mépris de l'honneur national qui devait se faire

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évident, sont empruntés à Gruau. C’est dire qu'historiquement ils ne comptent pas.

4. C’est toujours Gruau qui parle.

2. Gruau dit : « Cet arbitraire du pouvoir dura pendant quinze jours environ. »

8. À qui M. le rapporteur en a-t-il ?

4. Même en Hollande est charmant. — Inutile,

au reste, de dire que « M. le comte Gruau de La.

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