L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

EXAMEN DES PREUVES 4143

C’est ainsi que la loi anglaise d’alors stipulait que tout individu né sur le territoire britannique reste toujours Anglais.

Le ministrede la Justice de Hollande consulta le gouvernement anglais sur le cas d'Adelberth (2) qui, étant né en Angleterre, ne paraissait pas pouvoir être naturalisé Hollandais, et le gouvernement anglais, après avoir fait appel à d'éminents jurisconsultes, répondit que le cas d'Adelberth de Bourbon faisait exception à la règle.

Müû par l'esprit d'équité, il considéra que le duc de Normandie, son père, étant frappé d'ostracisme dans son pays, n'avait pu choisir le lieu de naissance de son fils et qu'il y avait lieu de passer outre, en le considérant comme Français (3).

En conséquence (4), le Parlement et le gouvernement des Pays-Bas prononcèrent la naturalisation d'Adelberth de Bourbon, frère de Charles-Edmond de Bourbon.

Votre Rapporteur pense qu'il appartient au Sénat français d'agir de même en ce qui concerne les fils de Charles-Edmond, petit-fils de Louis XVII, et par les

chose du monde la plus répandue (Descartes).

2. Sur quel texte s'appuie M. Le rapporteur pour dire que le ministre de la Justice de Hollande « consulta le gouvernement anglais surlecas d'Adelberth». Comme c’est la première fois que cette affirmation s'imprime, l'indication des sources s'imposait.

8. Tout cela est affirmé sans l'ombre d’une preuve. Æ. Cette « conséquence » estune invention pure

de M. le rapporteur.

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