L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

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144 EXAMEN DES PREUVES

mêmes considérations, d'accorder la réintégration dans la qualité de Français à Jean, Charles et Louis de Bourbon, fils de Charles-Edmond, qui la réclament de sa justice.

J'ai ensuite examiné les actes de l'état civil anglais, hollandais et français qui restituent aux pétitionnaires leur nom patronymique en remplacement du nom de Naundorff que la raison d'État leur avait mensongère ment et criminellement imposé en leur enlevant celui qui leur appartenait.

Ils s’appellent de Bourbon (5).

Ce nom est le leur ; il est aussi celui d'une longue suite de rois de France, dont ils descendent (6).

Ils ne se nomment ni Naundorff, ni même Capet, bien que ce dernier nom ait été porté en 987 (4) par un de leurs ancêtres et qu'il ait été attribué, pendant la période révolutionnaire, à leur grand-père et à leur arrière-grandpère. Leur nom patronymique véritable est de Bourbon, et ils sont obligés d'en justifier dans les pièces, actes et contrats où ils apposent leur signature.

5. Pas en France, où l'arrêt de 1874 est formel.

6. Jamais un roi de France ne s'est appelé, « de Bourbon » : cette assertion est l'indice d'une singulière ignorance. Les rois et leurs fils s’appelaient « de France ».

1. Nouvelle erreur. Il n’y avait pas de nom de famille au x° siècle.