L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

EXAMEN DES PREUVES 161

civil de Geineken et Bavel enregistrait l'acte de décès de Page 56 «Johanna-Frédérika Einert, veuve de Charles-Louis de Bour- (suite). bon (2), duc de Normandie ». Et successivement, tous les actes de naissance des enfants nés du mariage du duc de Normandie et de Jeanne Einert, et auxquels le nom de Naundorff avait été attribué, se trouvaient rectifiés.

Ainsi, jusqu à la décision, après instance suivie selon les lois du royaume (juin, juillet 4891) par le tribunal de Maëstriéht, ordonnant que les soussignés et leurs auteurs ayant vécu en Prusse, soit sous le nom de Naundorff, ou en Hollande sous le nom de Naundorff dit de Bourbon, ne s’appelleraient plus désormais que de Bourbon.

Le procureur général près le tribunal de Bois-le-Duc, dans une instance introduite par Louis-Charles de Bourbon, à ce moment chef de la famille, dans le but principal de faire rectifier le nom d'une localité où l'un de ses frères était né, et dans le but incident de lui faire accorder l'attribution d’Altesse Royale, avait, entre (emps, justifié solennellement de l'importance de ses revendications de famille, en émettant le considérant suivant :

« Considérant que les prétentions fondées au nom des membres de la famille de Bourbon de la descendance du fils de Louis XVI et de Marie-Antoinette, roi et reine de France, établis en cette contrée, peuvent être considérés comme un fait historique prouvé (8), etc... (12 mars 1888) ».

Cette préoccupation, en Hollande, de maintenir intact ce legs, que les vicissitudes de la politique avaient fait à ce

2. Encore une fois, la veuve « Charles-Louisde Bourbon » ne peut pas être la veuve de Louis XVII, qui s'appelait « Louis-Charles de France ».

3. La phrase est amphibologique. Si le tribunal de Bois-le-Duc a voulu dire que la filiation royale de Naundorff était un fait historique prouvé, il a dit une niaiserie, qui n’a aucune importance. S'il a voulu dire que le fait des affirmations où « pré-