L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

EXAMEN DES PREUVES 163

pris que l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, du 28 février 1878, avait subi l'influence du courant qui, à l’Assemblée Nationale et dans les classes dirigeantes d’alors(8), poussait au rétablissement de la monarchie, dans la personne du comte de Chambord; elle a repoussé de tels compromis; elle a continué, à l'endroit de notre famille, l'attitude qu'elle avait prise, le jour même où Louis XVII était venu faire appel à l’hospitalilé de son territoire.

L'arrêt de 4874 n'en a pas moins été la cause fondamentale de la défaillance de notre père. Obligé de choisir, pour gagner son pain, entre un pays qui lui ouvrait ses bras et un pays qui les lui fermait, il a servi sous le drapeau hollandais. Pouvons-nous, nous ses fils, demeurer responsables de cette défaillance imposée, en quelque sorte, par raison d'État? S'il est d'enseignement universel que les fautes sont personnelles, n’importe-t-il pas qu'elles le soient surtout en politique, où l'erreur de la veille n’est que trop souvent la vérité du lendemain ?

Nous osons espérer que le Sénat pensera comme nous ; qu'il nous accordera son concours pour nous assurer, en France, le libre exercice de tous nos droits civils et politiques par voie de réintégration dans la qualité de Français. Aucune préoccupation d'ordre politique ne doit empêcher un gouvernement de remplir un devoir de justice, s'écriait, dans une discussion récente à la Chambre, le Président du Gonseil des ministres. C’est à l'aide du patronage de ces nobles paroles que nous demandons au Sénat d'assister les membres d’une famille qui, après avoir contribué puissamment à l'organisation de l'unité nationale, sont rentrés dans les rangs des plus modestes citoyens et prennent l'engagement de ne jamais être le sujet d'aucun trouble, ni d'aucun préjudice pour le régime actuel.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de

8. Insulte gratuite à la magistrature de 1874.

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