L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

CONCLUSIONS

Il esttemps de conclure, Messieurs,

Après avoir dûment pris connaissance des éléments qui motivent les considérations historiques qui précèdent (1), des dépositions contraditoires, des pièces justificatives ci-annexées, on peut retenir les faits principaux qui en découlent, à savoir :

1° Que la déclaration et l’acte de décès des 20-22 prairial an II (10 et 12 juin 1795) (2)ont été dressés contrairement à la loi alors en vigueur (3), etqu’opposés à la déclaration et à l’acte de décès des 12 et 14 août 1845, à

1. Faut-il répéter que M. Boissy d'Anglas a écrit dans le Gi/ Blas du 11 février 1911 qu’il n'était ne historien ni amateur? (Voir la note 3 de la page 3 du Rapport).

2. Lire : des 22 et 24 prairial.

3. Erreur impardonnable, au moins en ce qui concerne la déclaration. Le « décret du 20 septembre 1792 », que M. Boissy d'Anglas cite aux annexes de son rapport, est un faux. Comme l'a dit M. Gustave Bord dans la Libre Parole du 9 mars 1911, « le décret définitif [complétant la loi des 2025 septembre 1792] ne fut adopté que le 24 décembre, le rapporteur ne doit pas l'ignorer. L'ar-

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