L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

CONCLUSIONS 169

de police et nullement dans un registre ad hoc, mais sur feuilles volantes. Des actes de l’état civil sur feuilles volantes !...(5)

5. Légende absurde. M. de Beauchesne écrit luimême (t. Il, p. 317, édition de 1861) : « Nous l'avons retrouvée (la déclaration) aux Archives de l'Hôtel de Ville, dans le registre des commissaires de police section du Temple, n° 23. » Les actes, en effet, ont été inscrits et sur le « registre des actes de décès du commissaire de police de la section du Temple » (Registre pour l'an II, « in-f° parchemin », dit le colonel Maurin, n° 23, fol. 115, r°)et sur le «registre des actes de décès de la municipalité de Paris » (Registre pour l'an [II — registre 52 — n° 364, « grand in-fe, dos parchemin blanc, demi-reliure parchemin vert, D. 52, 137 », dit le colonel Maurin qui s'est fait délivrer le 30 juillet 4859 des copies authentiques de ces deux actes, aujourd’hui possédées par M. Pierre Louÿs, et identiques comme texte aux actes publiés par Beauchesne). — « Au surplus, dit M. Gustave Bord (Libre Parole du 12 mars 1911), l’acte de décès du 24 prairial an IIT figure aux actes reconstilués par la commission spéciale en vertu dela loi dul2février 4872 ; l'acte dereconstitution (série C, Arch. de la préfec ture de la Seine, 30, quai Henri IV) a étéreproduit

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