L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

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180 CONCLUSIONS

La Commission, frappée de l'importance des arguments, des titres et des documents invoqués, propose donc au Sénat de renvoyer à l’examen attentif &e M. le Garde des Sceaux (6) la pétition par laquelle CharlesLouis de Bourbon, en son nom et en celui de ses frères, demande leur réintégration dans la qualité de Français.

6. Dans une première rédaction de son rapport, qui a été imprimée (voir le Journal des Débats du 9 mars 1911 et la Libre Parole de la même date), M. Boissy d’Anglas concluait ainsi : « La commission propose au Sénat d'émettre un avis très favorable à la pétition de Charles-Louis de Bourbon et de ses frères, et elle invite le Gouvernement à faire en sorte que la réintégration dans la qualité de Français leur soit accordée sans plus tarder ». La conclusion définitivement adoptée, et qui se borne à renvoyer la pétition à l'examen attentif du garde des sceaux, paraît assez maigre auprès de la conclusion primitive. Déjà sans doute la commission sentait le ridicule s'appesantir sur elle. Et depuis !.…..

P.-S. — Condamné par le Sénat, M. Boissy d'Anglas l'avait été déjà, le 1° décembre 1909, par la Société de l’histoire de la Révolution, que préside M. Aulard. Mécontent de son sort, il a écrit