L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

CONCLUSIONS 179

Leur inaction antérieure paraît être un sûr garant de leur conduite dans l’avenir, alors, surtout, qu'ils auront obtenu du Gouvernement la réintégration qu'ils demandent et se trouveront, plus encore, engagés par la reconnaissance.

Et, considérant l’indigne conduite de toute la famille royale à l'égard de Louis XVII, à l'exception, toutefois, du duc de Berry(1), ce sera une incontestable gloire, pour la République française, d’avoir impartialement et équitablement rendu justice aux descendants des rois de France, et réparé, par sa seule autorité, la plus grande infamie politique que l’histoire ait encore enregistrée (2).

C’est en accordant sa plus haute bienveillance à cette pétition, que le Sénat de la République accomplira la plus belle tâche de justice qu’il ait jamais vue s'imposer à sa haute décision (8).

Le Sénat a tous les pouvoirs (4) et ne saurait déclarer son incompétence à donner son sentiment au Gouvernement (5).

En effet, tout ce qui est du domaine exécutif en matière d’avis au Gouvernement, d'interpellations et de pétitions, ne rentre-t-il pas sous le contrôle des Chambres ?

1. Nous avons déjà dit que l'opinion prêtée au duc de Berry étaitune pure légende.

2. Expressions bouffonnes.

3. Déjà dit, page 62.

4. Idem.

5. En fait il a tout de même « su » la déclarer.

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