L'année de la peur à Tulle

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1." Or

20 Il a été décidé unanimement et par acclamation que cette garde sera composée de tous les citoyens sans aucune distinction d'ordre.

3° Il a été decidé à la pluralité des voix que tous les citoyens de cette ville, écclésiastiques séculiers, réguliers, nobles ou bourgeois monteront la garde en personne, avec la liberté de se faire remplacer par d’autres citoyens classés.

4° Tout citoyen sera classé depuis l’âge de seize ans jusqu’à soixante-dix inclusivement.

5e Les ouvriers reconnus pauvres eb infirmes ne sont point classés.

60 Tous les domestiques seront exelus de l’honorable garde citoyenne. 5

70 Tous messieurs les Députés séculiers, laïcs, ont prêté le serment de ne se faire remplacer que par des personnes classées qu'en cas de nécessité, cependant un père qui enverra son fils à sa place sera reputé monter la garde lui-même.

80 Il a été arrêté que la garde citoyenne sera divisée en huit compagnies.

9° Les officiers des deux états majors qui seront dénommés cydessous auront le droit de faire toutes les ordonnances necessaires à la police militaire et auront par conséquent le droit de la faire exécuter, messieurs les Officiers municipaux ayant bien voulu se dépouiller dans ce moment de ce droit leur appartenant comme une prérogative spéciale attachée à leur place.

S’ensuit la nomination de messieurs les Officiers :

Mestre de camp général : Monsieur le Chevalier de Seïlhac, ancien lieutenant du roi de Falsebourg, nommé par acclamation, Colonel : Monsieur Floucaud, médecin.

Lieutenant-colonel : Monsieur le Chevalier üe Saint-Avid, ancien capitaine de grenadiers dans le régimen$ de Berry.

Major : Monsieur Darcambal.