L'impôt des gabelles en France aux XVIIe et XVIIIe siècle : thèse pour le doctorat

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sur-le-champ, car elle voulait pourvoir auparavant au déficit qui en résulterait. Par le décret du 17 juin 1789, elle avait maintenu provisoirement les impôts établis. Le 23 novembre 1789, après avoir déclaré que la gabelle serait supprimée aussitôt que les assemblées provinciales auraient voté un impôt de remplacement, l’Assemblée décréta que dès ce jour le prix du sel était abaissé à 6 sous la livre dans les pays de grandes et de petites gabelles et que la consommation était libre. Elle interdit les visites et saisies domiciliaires, elle sapprima les commissions souveraines et seules les amendes subsistèrent comme pénalités.

Mais les émeutes, les pillages des greniers, la contrebande exercée à forces ouvertes, obligèrent l’Assemblée à supprimer la gabelle. sans attendre que le remplacement fût discuté par les assemblées provinciales. Le décret du 21-30 mars 1790 supprima définitivement cet impôt qui pesait d’un poids si lourd sur le peuple et qui lui était si odieux par suile des vexalions domestiques incessantes que lui causait le mode de perception.

Les gabelles furent en définitive un obstacle au progrès de la richesse nationale en restreignant la consommation au juste nécessaire, en empêchant le développement de certaines industries pour lesquelles le sel était de nécessité absolue, comme celles des salaisons de toutes nalures, et de l'élevage du bétail ; el en même temps une cause de démoralisationu en entraînant des popula-

tions entières à se livrer à la contrebande,