La France sous le Consulat

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receveurs généraux de fournir un cautionnement en numéraire, à raison d’un dixième de la contribution foncière de l'an VII pour chaque département ; 3° Constitution avec ces cautionnements d’une Caisse d'amortissement et de garantie pour assurer le payement des rescriptions souscrites par les receveurs et améliorer en même temps la dette publique ; 4° Création dans chaque département d’une Direction des contributions directes comprenant un directeur, un inspecteur, des contrôleurs nommés par le gouvernement, subordonnés au ministre des finances, chargés de préparer les rôles de l'impôt et de déterminer la part de chaque contribuable. « Cette loi, dit Bonaparte en parlant des trois premières réformes, a été une des sources de la prospérité et de l’ordre qui ont depuis régné dans les finances ‘. »

C’est en décrivant sommairement l’organisation et l’administration financières de 1800 à 1804 que nous serons à même d'apprécier les conséquences de ces mesures du Consulat Provisoire.

La principale ressource du Trésor consistait dans les contributions directes. Bonaparte conserva les trois contributions établies par la Constituante : la contribution foncière, la contribution personnelle et mobilière et les patentes ; ainsi que la contribution des portes et fenêtres établie par le Directoire.

Il conserva également d'anciens revenus de l'Etat maintenus ou rétablis sous des noms différents par l’Assemblée Constituante : l'Enregistrement, les Domaines, la Loterie, les Postes, les Douanes extérieures.

La nécessité avait contraint le Directoire de revenir aux contributions indirectes par l'établissement d’un droit sur la fabrication du tabac et d’une taxe d'entretien sur les routes. Sous le nom de Droits Réunis, Bonaparte continua à perce-

1. Fragment sur les Consuls provisoires.