La France sous le Consulat

LES CONTRIBUTIONS DIRECTES 125

voir le droit sur le tabac et établit un droit de quarante centimes sur chaque hectolitre de vin (mars 1804). C'était la résurrection partielle des Aïdes de l’ancien régime.

L’assiette, la répartition, la perception des contributions, la gestion des revenus de l'Etat, la centralisation de toutes les recettes au Trésor ont été réglés par une série de lois et d’arrêtés qui ont fondé notre administration financière actuelle.

Les municipalités chargées par la Constituante des rôles des contributions directes les répartissaient arbitrairement et avec une extrême lenteur. La création d’une Agence des contributions directes par le Directoire (12 novembre 1797) n'avait apporté aucun remède à ces abus. Bonaparte a coupé le mal dans sa racine en instituant, dès le 24 novembre 1799, une Direction des contributions directes dans chaque département, qui confiait la confection des rôles à des agents du gouvernement indépendants des autorités locales. Il fallait, en outre, donner une base réelle à l'impôt foncier. Il n’y à point de véritable liberté civile, disait Bonaparte, « dans un pays où on peut chaque année changer la cote du contribuable. » La confection d'un cadastre des propriétés pourvut à ce besoin. Les travaux préparatoires commencèrent dès l’an X, mais on ne sortit de la période de tàtonnements qu’en 1807, lorsqu'on adopta le cadastre parcellaire.

Dans le système de la Constituante la perception des contributions directes était mise, tous les ans, dans chaque commune, en adjudication au rabais et opérée par les soumissionnaires. Les contributions des communes étaient centralisées par des Receveurs de district élus par l’administration du district. Le Directoire avait créé un Receveur des impositions directes ou Receveur général dans chaque département, nommé par le gouvernement, et des Préposés aux recettes chargés de centraliser les perceptions communales, choisis par les receveurs généraux.