La France sous le Consulat

126 LA FRANCE SOUS LE CONSULAT

Le Consulat créa un Receveur particulier par arrondissement, nommé par le gouvernement (mars 1800). Les Percepteurs devinrent des fonctionnaires publics nommés par le Premier Consul (février 1804).

Les Receveurs généraux furent conservés dans chaque département. La perception de l’impôt fut constituée en une sorte de régie intéressée entre eux et l'Etat. Rendus responsables de son recouvrement dans leur département, les Receveurs généraux furent tenus, comme on l’a vu plus haut, de déposer un cautionnement en numéraire à la Caisse d’Amortissement, puis de souscrire des obligations d’une valeur égale au montant des contributions directes qu'ils avaient à recevoir, et des bons à vue représentant le produit des contributions indirectes versé à leur caisse. Le Trésor . escomptait ces obligations et ces bons à vue, dont l’acquittement était garanti par le cautionnement des receveurs, et obtenait ainsi des ressources régulières et assurées. Les délais qui s’écoulaient entre l'entrée des impôts dans les caisses des Receveurs généraux et leur versement au Trésor permettaient à ceux-ci de réaliser des bénéfices sur les fonds dont ils étaient dépositaires. L'Etat leur allouait aussi une remise.

Au chef-lieu de chaque département, à côté du Receveur général qui concentrait les fonds, était un Payeur général qui versait les sommes affectées aux différents services publies. Pour habituer ces fonctionnaires à un service rapide et ponctuel, pour détruire les abus enracinés à la faveur du désordre de la Révolution, il fallut du temps et beaucoup d'énergie.

Les autres revenus de l'Etat qui, depuis 1790, avaient été divisés en Régies, formèrent des Directions générales. Telles furent celles : des Douanes (16 septembre 1801), de l’Enregistrement et des Domaines (20 septembre 1801), des Postes (19 mars 1804). La Direction générale des Forêts ne