La France sous le Consulat

L'ADMINISTRATION FINANCIÈRE 121%

fut créée qu'en 1805, mais cette administration, confondue auparavant avec l’Enregistrement, reçut une organisation distincte le 6 janvier 1801. Il était urgent, en effet, de rétablir un important revenu de l'Etat compromis pendant la Révolution par les pillages et les usurpations des communes et des particuliers. Dans le courant de l’an X la nouvelle administration fit rentrer dans le domaine publie 4282 hectares de bois usurpés par les riverains. La même année le revenu forestier s’éleva de 17 millions à 31 millions.

La perception des contributions indirectes fut attribuée, en mars 180%, à la Régie des droits réunis, origine de la Direction générale des contributions indirectes actuelle.

Des Inspecteurs généraux du Trésor, créés en 1801, durent s'assurer, par des vérifications imprévues, de la siluation de toutes les caisses et contrôler les opérations de tous les comptables.

Le contrôle judiciaire de toute la gestion financière, qui appartenait avant la Révolution aux Chambres des comptes, avait été attribué par la Constituante à un Bureau de Comptabilité, et par Le Directoire à cinq Commissaires. La Constitution de l’an VIII le confia à une Commission de sept membres choisis par le Sénat dans la liste nationale. Deux ministères, celui des Finances et celui du Trésor, se partagèrent les services financiers. Au premier appartenaient la recette, la surveillance des grandes administrations financières, la préparation du budget ;-au second, la dépense et le soin d’y pourvoir en temps et lieu, et un contrôle général sur tous les comptables. Cette division datait de l’Assemblée constituante qui avait confié l'administration du Trésor public à six commissaires de la Trésorerie. La Constitution de l'an VII avait spécialement chargé un des ministres d’assurer les recettes et d’ordonner les mouvements de fonds et les paiements autorisés par la loi. L'arrêté du 1° pluviôse