La France sous le Consulat

128 LA FRANCE SOUS LE CONSULAT

an VIII (21 janvier 1800) constitua la Direction générale du Trésor qui fut transformée en Ministère du Trésor le 27 septembre 1801.

La Convention avait créé L Grand livre de la dette publique. Au 18 brumaire le chiffre de la dette inscrite était, en chiffres ronds, de 40 millions de rentes. À cette dette, s’ajoutait la dette non inscrite mais reconnue el exigible, le découvert laissé par le Directoire, qui s'élevait à 212 millions, l’arriéré de ce gouvernement et de ses prédécesseurs : solde et traitements non payés, fournitures et réquisitions pour les armées, remboursement des offices supprimés par l'Assemblée constituante, dettes des pays annexés, bref toutes les dettes contractées depuis 1789 ou mises depuis lors à la charge de la nation ‘. La loi du 30 ventôse an IX (21mars 1801) posa les principes de la liquidation de la partie exigible de la dette, et créa, à cet effet, 6.200.000 francs de rentes qui furent inscrites au nom des créanciers de l'Etat en échange de leurs titres de créances. Une Direction générale de liquidation de la dette publique examina les autres créances sous la présidence de Denormandie de 1800 à 1802, puis de Defermon de 1802 à 1810. « Cependant, dit Pasquier *, on n’est pas parvenu à éteindre la dette arriérée dont la liquidation a duré pendant les dix premières années de ce siècle, et n’a été qu'une banqueroute mal dissimulée, jusqu’au jour où elle fut enfin consommée par un décret de déchéance qu’on n'’osa pas publier officiellement. »

La dette une fois arrêtée, il importait d’en assurer le service et l'amortissement. C’est à cette condition que pouvait renaître le crédit de l'Etat. L'arrêté du 23 thermidor an VIII {11 août 1800) décida qu'à partir du 1* germinal an IX (22 mars 1801) les rentes et pensions de l'Etat seraient acquittées en numéraire. Mais, le principal ins-

4. E. Blanc, Napoléon 1°, ses Institutions, p. 121. 2. Mémoires, t. I, p. 162.