La France sous le Consulat

LA POLICE 133

CHAPITRE IV

LA POLICE Réorganisation de la police par la loi du 28 pluviôse an VII, — La préfecture de police. — Le ministère de la police. — Usage de la police par Bonaparte.

L'ancien régime avait séparé la police de la justice et institué à Paris en 1667, un lieutenant-général de police qui avait rapidement étendu son action sur la vie publique et privée. La Révolution avait établi des commissaires de police dans les communes atteignant un certain chiffre d'habitants et créé le ministère de la police en janvier 1796. Mais les commissaires de police, élus d'abord par les assemblées primaires, puis par les assemblées municipales, au lieu de veiller à la sûreté des personnes et des propriétés, avaient été les instruments des partis. L’insécurité générale en 1799 manifestait assez clairement l'absence ou l'insuffisance de la police, qui n'avait quelque activité qu’à Paris pour surveiller les royalistes et les adversaires du gouvernement. La réorganisation de la police sous le Consulat a été opérée par la loi du 28 pluviôse an VIIT (17 février 1800) qui instituait les préfets. Elle établissait un commissaire de police dans chaque ville de plus de 5.000 habitants; plusieurs commissaires dans les grandes villes ; des commissaires généraux de police dans les villes de plus de 100.000 habitants ; un Préfet de police à Paris. Auparavant, le 9 janvier 1800, le Premier Consul avait repris aux munici-