La municipalité d'Angers

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et Joseph Delaunay, avocat au même siège. — Voici le pacte fédératif, tel qu’il avait été arrêté à la cérémonie de clôture, dans l’église de Pontivy : « Nous Français, citoyens de la. Bretagne et de l’Anjou, assemblés en congrès patriotique à Pontivy, par nos députés, pour pacifier les troubles qui désolent nos contrées, et pour nous assurer à jamais la liberté que nos augustes représentants et un roi citoyen viennent de nous conquérir, nous avons arrêté et nous arrêtons d’être /unis par les liens indissolubles d’une sainte fraternité, de nous porter des secours mutuels en tous temps et en tous lieux, de. défendre jusqu’à notre dernier soupir la Constitution de l'État, les décrets de l’Assemblée nationale et l’autorité légitime de nos rois. Nous déclarons solennellement que n'étant ni Bretons ni Angevins mais Français et citoyens du même empire, nous renonçons à tous nos privilèges locaux et particuliers, et que nous les abjurons comme inconstitutionnels. Nous déclarons qu’heureux et fiers d’être libres, nous ne souffrirons jamais qu’on attente à nos droits d’hommes et de citoyens, et que nous opposerons aux ennemis de la chose publique, toute l’énergie ,qu’inspirent le sentiment d’une longue oppression et la confiance d’une grande force. Nous insistons et nous conjurons tous les Français, nos frères, d’adhérer à la présente coalition, qui deviendra le rempart de notre liberté et le plus ferme appui du trône. » — Le pacte fédératif avait été suivi du serment dont nous donnons la formule : « C’est aux yeux de l'Univers, et c’est sur l'autel du Dieu qui punit les parjures, que nous promettons et jurons d’être fidèles à la nation, à la loi et au roi et de maintenir la Constitution française. Périsse l’infracteur de ce pacte sacré ! Prospère à jamais son religieux observateur ! » — Les fédérés bretons-angevins avaient décidé de communiquer ce pacte et ce serment à l’Assemblée Constituante. A cet effet, ils avaient envoyé à Paris