La politique religieuse de la Révolution française : étude critique suivie de pièces justificatives

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chent plus de traitement pour l'exercice de leurs fonctions sacerdotales. C’est ce que constate Cambon dans le rapport (XXIV), qui précède son projet de décret. Si, par un décret du 2 Frimaire on a accordé des secours annuels aux prêtres « abdicataires », ces secours mêmes furent ensuite suspendus faute de ressources disponibles. Et le rapporteur explique ce fait de la façon suivante :

« Le décret du 6 Germinal, dit-il, ayant défendu aux payeurs de département et receveurs de district de ne payer les arrérages de pensions que jusqu'au {er Germinal, les pensions dites ecclésiastiques se trouvèrent comprises dans cette disposition générale et cessèrent d'être payées.

« Les églises ayant été fermées et les ministres restés sans fonctions, on suspendit presque partout le paiement des traitements attribués par les lois précédentes aux ministres du culte. »

Néanmoins, Cambon montre bien qu'il ne s’agit pas simplement de consacrer un fait déjà accompli. Il croit devoir rappeler qu'une loi du 18 Thermidor ordonne aux receveurs de district de payer, sans délai, aux ci-devants ministres du culte, religieux et religieuses pensionnés de la République, l’arriéré des sommes qui leur sont dûes, et de continuer à effectuer ces paiements par trimestre et sur le même pied. Or cette loi et les précédentes sont interprétées

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