La Presse libre selon les principes de 1789

LIBRE. 105

impultations injurieuses, dans un libelle ou journal, « les personnes responsables encourront les peines » graduelles, portées par les lois contre les calomnies » faites dans les actes juridiques.»

L’excitation directe à commettre un crime, publiée huit jours avant sa perpétration, pourra entrainer Ja poursuite des personnes responsables » comme « complices du crime. »

Qu'un fait constituant un délit soit imputé par un journal, Pimputation sera admise comme dénonciation Juridique, si dans l'espèce cela se peut ; mais si l’imputation n’est pas prouvée, les « personnes responsables» seront punies comme « auteurs d'une dénonciation fausse ei témérare; » où comme calomniateurs, si l’action est prouvée calomnieuse.

Quant aux délits de presse proprement dits, voici à quoi la loi projetée les borne et comment elle les eût punis :

Les écrits, imprimés « évidemment dans l'intention de blesser les mœurs » doivent être poursuivis à la requête du procureur du roi, et « les personnes responsables » punies, soit de la privation du droit de cité pendant quatre ans au plus, soit d’une amende égale à la moitié de leurs revenus, gages ou salaires d’une année, soit d’une détention au maximum de deux ans.