La Presse libre selon les principes de 1789

106 LA PRESSE

Les imputations de faits réputés délits, non admissibles comme dénonciations juridiques, entrainent en faveur des parties plaignantes des dommages-intérêts qui n’excèdent pas la moitié d'une année des revenus, gages ou salaires des « personnes responsables, » lesquelles, sans être autorisées à présenter la preuve des faits, peuvent, en outre, être privées du droit de cité, durant deux ans au plus, et même emprisonnées pendant une année.

Les peines sont identiques pour les imputations de faits simplement considérés comme déshonoranis. Sur la demande des parties plaignanies, la preuve peut être exigée; mais si elle leur est défavorable, les « personnes responsables » sont acquittées ; dans le cas contraire, les peines peuvent être doublées.

Les mêmes peines sont encore applicables pour les impufations contre les fonctionnaires publics, si elles ont pour objet « leur personne individuelle ou des - prévarications personnelles dans l'exercice de leurs fonctions. »

L'art. 49, le dernier qui soit relatif aux délits propres à la presse, mérite d’être cité in extenso :

« Les accusations imprimées qui auront pour » objetdes abus ou des usurpations de pouvoir, des