La Presse libre selon les principes de 1789

LIBRE. 109 tion des dessins et gravures, ainsi que par la représentation de pièces de théâtre, sont identifiés aux délits de presse.

Enfin, c'est dans ce trop obseur projet de loi que la propriété littéraire et artistique se trouve pour la première fois reconnue et garantie en dehors de tout privilége et conformément à la déclaration des droits, l'intérêt général étant sauvegardé comme l'intérêt de l’auteur. Inviolable, du vivant de celui qui l’a créée, cette propriété ne rentre que dix ans après sa mort dans le domaine publie.

Certes , si le projet de loi du 20 janvier 4790 était aujourd’hui, en 48692, remis en discussion, et adopté par une législature: française, on ne trouveraif pas un journaliste assez avancé pour le repousser Comme un « attentat contre la liberté de la presse. »

De toutes celles dont notre pays à joui depuis un

demi-siècle, la loi Sieyès est incontestablement la 6