La Presse libre selon les principes de 1789

298 LA PRESSE

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Au moment où s'entame avec une si regrettable violence la lutte entre les Girondins et les Jacobins, Buzot dépose (27 octobre 1792), au nom de la commission des neuf, un projet de décret ainsi conçu :

« Art. [®, Toute personne qui, par des pla.curds où affiches, par des écrits publiés ou colpor» tés, par des discours tenus dans des lieux et as» semblées publics, aura provoqué ou conseillé à des» sein le meurtre, l'assassinat ou la sédition, est » puni de douze années de fers, si le meurtre ou » l’assassinat ne s’en est pas suivi.

« Art. I. Sile meurtre ou l'assassinat s’en est » suivi, celui ou celle qui auront provoqué ou » conseillé à dessein seront punis de mort.

» Art. I. L'imprimeur, le colporteur et laffi» cheur, par lesquels le meurtre ou l’assassinat ou » la sédition auront été provoqués ou conseillés, » seront punis, savoir : l'imprimeur de quatre an» nées de gêne, et le colporteur et l’afficheur de

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