La Presse libre selon les principes de 1789

238 NOTE.

quet , enfin aux appréciations des tribunaux correctionnels (4).

Mais pour que l’expression de ses opiniens puisse être périodique, collective, et revêtir la forme d’un journal, — eût-il d'avance accumulé les éléments indispensables au dépôt du cautionnement, à l’acquittement des droits du timbre ; füt-il prêt à suivre toutes les prescriptions légales, à s’exposer aux actions judiciaires, aux avertissements et suppressions par voie administrative, — il lui faut encore , et avant tout, avoir obtenu du Ministre de l'intérieur LE PRIVILÉGE DE SE SOUMETTRE A LA LOI.

Du moment donc, Monsieur le Ministre, où vous engagez, où vous excitez tous les bons Français à penser franchement et à librement faire imprimer ce qu'ils pensent, sous la seule réserve de ne point nier le gouvernement établi, — réserve faile sous tous les régimes précédents, la République exceptèe, — tout Français qui se sent capable de tenir .une plume et d'écrire quelque chose d’utile à ses concitoyens, peut, doit réclamer de Votre Excellence le premier des moyens indispensables à la réalisation de vos désirs.

(1) On lisait dans le Moniteur, 21 janvier 1864 :

« Nous vivons sous un régime de liberté, réglé par des lois. Ces pu» blications (les brochures), sont placées sous l'empire du droit com» mun, et ne sont assujetties qu'à la formalité du dépôt. Cet état de notre » législation, en matière d'imprimerie, laisse à l’initiative individuelle la » plus complète liberté pour toutes les publications non périodiques. »