La Presse libre selon les principes de 1789

270 NOTE.

18 juillet et 6 juillet 4850, 9 août même année, — à nettement déclaré que le colportage résulte seulement de la remise ou de la vente des écrits. Donc, — et c’est le cas de M. Chassin, qui, Peût-il voulu, ce qui n’est pas établi, n'a pu niremetire ni vendre les écrits trouvés en ses bagages.

» Il existe du reste un arrêt de la cour de Douai (23 juin 185%) d'où il résulte positivement que posséder des brochures, sans les transmettre, n’est point un fait légalement punissable. Et cela est si vrai que la personne renvoyée des fins de la plante fut retenue pour avoir introduit des journaux non autorisés.

» Cette introduction de journaux est formellement punie par un article du décret organique sur la presse des 17-23 février 4852. Relisez-en le texte, vous verrez que le mot brochures n’y est pas prononcé. Vous remarquerez aussi que si le législateur de 1852 à frappé l’iniroduction en France, c'est évidemment parce qu'il n’a pas cru que le fait d'inéroduction avait été prévu par le législateur de 4849. »

Me Chauffour a conclu à l’acquittement de son client, parce que le fait dont il était prévenu n’attirait contre lui l'application d'aucune loi.

Le ministère public a maintenu la prévention, tout en en diminuant la portée, tout en écartant le délit pour poser la contravention, Mais la contravention, a-t-il ajouté, emprunte une certaine importance à la qualité du prévenu, et il à rappelé le bruit récemment fait autour du nom de