La question du sel pendant la Révolution

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de certains députés et d'arrêter le flot de discours. Voici ce qu’il dit:

« Les observations des représentants des provinces rédimées et franches ne porte que sur un malentendu ; ils ont cru qu’il était question d'augmenter les impositions de ces provinces; il s’agit au contraire de les soulager de plusieurs millions, en déchargeant, dès cette année, les provinces de gabelle d’une imposition qui, suivant les lois fiscales du royaume, devait cesser au 1° janvier prochain. « Aux termes des édits, l'imposition des sous pour livre ne pouvait plus exister passé cette époque. On oppose la proportion des contributions des différentes provinces: cette proportion même si elle était bien connue, viendrait encore à l’appui de la propositicn du comité. Les opinants qui ont fait ces observations ont-ils plus approfondi la matière que le comité et que les administrateurs? Si l’article 2 présente quelque difficulté, elle n’existe pas dans le soulagement que l’on accorde aux provinces gabelées, et qui leur est réellement dû, mais dans la délicatesse de l'opération nécessaire pour 40 millions sur ces provinces. On a cru qu’il s'agissait uniquement, pour ce remplacement, d’un impôt territorial; mais les trois cinquièmes seulement de la somme nécessaire se percevront de cette manière ; le reste se prendra sur les impositions personnelles et autres. Les provinces gabelées se trouveront encore plus imposées que les provinces franches et rédimées. Il est vraiment digne des représentants du peuple français d'oublier des intérêts de province pour se réunir à l'intérêt commun. Comment qualifier cette jalousie, qui aurait pour objet d'empêcher de soulager quelques provinces d’une surcharge qui devait finir dans dix mois ? Quand nous pouvons venir au secours de tout le monde, ne nous élevons pas les uns contre les autres. — Je conclus à ce que l’article 2 soit adopté, en y ajoutant seulement ces mots : « provisoirement et pour la présente année. »

Ce discours décide bien un certain nombre de députés à demander le scrutin, mais des députés des provinces franches se croyant obligés de défendre les intérêts particuliers de leurs électeurs, demandent la parole.

! Archives parlementaires, t. XII, p. 178.