La question du sel pendant la Révolution

109 =

Là encore, les Archives nationales présentent une lacune regrettable. Aucun de ces discours n'a été conservé. Il eut cependant été intéressant de savoir quels arguments on fit valoir, quels orateurs prirent la parole, et quelles différences se firent jour. Mais ce qui serait surtout important à connaître, c’est le nombre de voix qu’obtinrent les différents articles de la loi. Or, malheureusement, on ignore les détäils des votations pour à peu près toutes les décisions des Assemblées révolutionnaires.

Ne possédant pas de détails sur cette partie de la séance, il rest peut-être pas inutile de reproduire ici un commentaire du Journal des Etats Généraux * donné à son propos :

Alors «les partis opposés qui forment l’Assembléé ont paru se combiner d’une manière nouvelle: les factions se sont trouvées réduites à deux. Les représentants des provinces franches se sont réunis pour s'opposer à ce que l’on déchargeât les provinces de gabelle du tiers du produit de cet impôt. Les députés des autres provinces se sont élevés, au contraire, sur ce qu’on prétendait les obérer d'impôts. Ainsi l'intérêt personnel vient toujours se placer en tiers dans toutes les discussions, et il est bien rare qu’il ne parvienne pas à faire pencher la balance. »

En présence des nombreux orateurs défendant des intérêts par trop particuliers l’Assemblée s’impatiente visiblement ; la salle devient houleuse ; le président Rabaut-Saint-Etienne finit enfin par se faire entendre et fait voter la clôture de la discussion, sauf les amendements *, Ceux-ci sont tous écarés par la question préalable. Mais les défenseurs des privilèges des pays francs et rédimés ne se considèrent pas encore comme battus. L'avocat Jean-Baptiste Grellet de Beauregard, député du Tiers de la sénéchaussée de la Haute-Marche, prend la parole et demande qu’on dédommage les Provinces rédimées du surcroît d'impôt que la diminution de 18 millions dans le revenu des gabelles leur causera.

L'avocat Jean-Félix Faydel, député du Tiers de la sénéchaussée du Quercy, appuie la proposition de son préopinant. L'Assemblée, exaspérée, décide qu’il n’y a plus lieu à délibérer ; elle se contente d'adopter un amendement de Louis-Pierre-Marie-Gilbert, comte de

!O. cc. t. 1x, pag. 306. ! Ils étaient tous en faveur des provinces franches et rédimées. Cf. Le Point du jour. P. 1700, t. vin, p. 20, 21.