La question du sel pendant la Révolution

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Montcalm-Gozon, député de la Noblesse de Carcassonne, amende ment qui ajoute à la fin de l’article 2 les mots: « avant le décret du 23 septembre dernier. »

Enfin l’article même est adopté dans la forme suivante :

ART. 2. — Une contribution réglée surle pied de 40 millions par année, et formant les deux tiers seulement du revenu net que le Trésor national retirait de la vente exclusive du sel et du droit de quart-bouillon, sera répartie provisoirement et pour la présente année seulement, sur les, départements et districts qui ont formé les provinces et les pays de grande gabelle, de petite gabelle, de gabelle locale et de quart-bouillon, en raison de la quantité du sel qui se consommait dans les provinces, et du prix auquel il y était débité avant le décret du 23 septembre dernier. »

Le lendemain, 16 mars, la laborieuse discussion allait de nouveau avancer d’un article, du troisième.

Le premier orateur inscrit fut Pierre-Victor Malouet, député du Tiers de la sénéchaussée de Riom. Il prononça un discours très long : dont, cependant il ne fit aucune mention dans ses Mémoires. Jugea-t-il, plus tard, que c'était là beaucoup d’éloquence pour une bien mince question, et que ce n’avait guère été le moment de donner une conférence sur les principes de la législation financiêre ? Voici les propositions fermes par lesquelles il termina son exposé, non sans avoir été interrompu, plusieurs fois, par des députés lui demandant de ne pas s’écarter de la discussion de l’article 3 :

«1° à ce que les provinces rédimées soient affranchies du droit de traite, et qu’il leur soit fait en sus une remise de 3,500,000 livres sur les tailles ;

2° que les pays de grandes gabelles, petites gabelles et de quart-bouillon soient tenus de supporter les deux tiers seulement du produit de la gabelle, savoir: en un impôt de 20 millions par addition aux impôts réels et aux droits d'entrée sur les villes, et en une retenue au profit du Trésor public, sur les bénéfices de la vente du

1 Archives parlementaires, t. XII, p. 189-191.