La question du sel pendant la Révolution

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sel, calculé d’après le plan présenté par les fermiers généraux Î,

3° que pour le remplacement du troisième tiers du produit actuel de la gabelle, il soit établi dans toute l’étendue du royaume un droit de timbre, dont le produit sera combiné de manière qu’il ne puisse excéder de 20 à 24 millions. »

L'abbé Dominique Dillon, député du Clergé de la sénéchaussée de Poitiers propose qu’on ajoute à l’article en discussion les mots : « provisoirement et pour la présente année seulement. »

De Richier propose un amendement relatif aux marais salants du Saintonge : il demande que les droits énormes qu’on en perçoit soient également supprimés.

Enfin le rapporteur prend la parole pour défendre sont projet: « Vous avez voulu, dit-il, que les provinces en général fussent imposées à raison de leur revenu, et que celles qui ne sont pas soumises à la gabelle ne supportent aucune partie du remplacement de cet impôt; aussi votre comité se gardera bien d’adopter les propositions que vous ont présentées MM. Maury, Cazalès et Malouet. Le timbre devrait porter sur toutes les provinces à la fois; et, comme je viens de le dire, le remplacement ne doit s'étendre que sur quelques-unes. Vous trouverez sans doute à placer cette idée, parce que vous aurez sûrement de nouveaux remplacements à ordonner. On vous a fait des discours très savants sur les impositions de l'Angleterre ?; mais on ne songe pas qu’en Angleterre les richesses sont plus grandes, que le commerce et l’agriculture sont plus favorités: cent ans de liberté ont donné à chaque Anglais 100 écus de plus à manger. Quand nous aurons joui de la liberté pendant cent ans, nous verrons. On prétend que la classe qui travaille sera trop soulagée ; mais c’est le travail qui met en valeur les richesses territoriales et commerciales ; c’est le travail qu’il faut protéger. On a dit qu’il fallait atteindre les capitalistes : la proposition que vous fait le comité remplit cet objet, puisque nous offrons un remplacement dont une partie sera en accroissement de l’impo-

! De quel plan parle là Malouet? Est-ce d’un projet spécial, qui n’aurait pas été conservé et dont:il.est seul à faire mention, ou bien simplement du cahier des charges de la ferme générale ?

? Allusion au discours de Malouet.