La question du sel pendant la Révolution

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sition territoriale et de la capitation, et que le reste portera sur les. octrois ou sur tout autre objet qui sera indiqué par les villes. J'adopte l'amendement de M. le curé Dillon, et je propose d’ajouter à l’article, après les mots franches ef rédimées, ceux-ci : qui paient les droits de traite. On trouvera peut-être que c’est là une répétition désagréable ; mais quand on fait des décrets on ne fait pas de discours académiques et il faut être clair.»

L'Assemblée adopte les amendements Dillon, de Richier et Dupont et, finalement, l’article 3 est voté dans la forme suivante :

ART. 3. — « Une contribution sur le pied de 2 millions par année, formant les deux tiers seulement du revenu que le Trésor national retirait des droits de tout espèce sur le transport du sel destiné à la consommation des provinces franches et rédimées, sera, (provisoirement aussi et pour la présente année seulement), répartie sur les départements et les districts qui formaient ces provinces, et payaient ces droits, en raison de la consommation que chacun de ces départements et districts faisait du sel soumis à ces droits, lesquels droits seront supprimés, ainsi que tous autres droits qui se perçoivent sur les sels à leur extraction des marais salants, sauf à ceux qui auraient acquis ces droits du roi, à poursuivre le remboursement de leur finance. »

Ce n’était là pourtant pas les termes définitifs de l’article 3. À la séance du 18 mars, sur la demande de « quelques membres » dont les noms ne nous sont pas parvenus, il était modifié comme suit (nous soulignons les termes nouveaux):

ART. 3. — «Une contribution sur le pied de 2 millions par année, formant les deux tiers seulement du revenu que le Trésor national retirait des droit de traite de toute espèce sur le transport du sel destiné à la consommation des provinces franches et rédimées, sera (provisoirement aussi et pour la présente année seulement) répartie sur les départements et les districts qui formaient ces provinces et payaient ces droits, en raison de la consommation que chacun de ces départements et districts faisait du sel soumis à ces droits, ef de la somme dont il contribuait pour chacun de ces droits, lesquels seront supprimés, ainsi que tous autres droits qui se perçoivent sur les sels à leur