La question du sel pendant la Révolution

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extraction des marais salants, sauf à ceux qui auraient acquis ces droits du roi, à poursuivre le recouvrement de leur finance. »

On passe alors à la discussion des articles suivants :

L'article 4, devenu sans objet, est supprimé. C’est l’ancien article 5 qui le remplace, présenté sous une forme un peu modifiée par Dupont de Nemours .

« ART. 4. — La contribution ordonnée par les articles 2 et 3 sera répartie, suivant l’ancienne division du royaume, sur les contribuables par forme d’addition proportionnelle à toutes les impositions réelles et personnelles, et aux droits d'entrée des villes, tant de ceux qui appartiennent à la nation, que de ceux qui se lèvent au profit des villes elles-mêmes. »

L'avocat François Armand, député du Tiers de la sénéchaussée de Saint-Flour, présente un amendement sauvegardant les intérêts des provinces rédimées. Il est combattu par le négociant Jean-Baptiste Nairac, député du Tiers de la sénéchaussée de La Rochelle, et par le marquis de Crillon, député de la Noblesse du baillage de Troyes. On demande la question préalable et, une fois de plus, les revendications des provinces rédimées sont écartées.

Certes, il n’est jamais agréable de payer des impôts; mais l'insistance mise par certains députés doit avoir une autre cause que les sommes relativement petites de l'impôt de remplacement demandées aux provinces rédimées. Ils voulaient, probablement, par cette opposition — qui devint presque de l’obstruction — ÉVIter qu’on considère le vote de cette loi comme un abandon général des droits spéciaux de certaines régions.

Delley d’Agier, quiavait déjà proposé des modifications incisives au principe même de la loi, revient à la charge et demande que l'impôt de 40 millions soit réparti de la manière suivante : 10 millions sur les impôts réels ou territoriaux; 10 millions sur la capitation ; 10 millions sur les vingtièmes des maisons, châteaux, maisons bourgeoises et de campagne; 10 millions enfin sur les octrois perçus aux portes des agglomérations de plus de mille habitants. Ce projet n’eut même pas l’honneur d’une discussion.

i C’est nous qui soulignons l’adjonction.