La question du sel pendant la Révolution

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Le primat de Lorraine, Anne-Louis-Henri de la Fare, député du Clergé de Nancy (et collègue de l’abbé Grégoire) prononce un discours très long sur le principe de la loi entière, discours dans lequel il défend surtout les intérêts de la Lorraine. Quant aux moyens de sortir de la situation embarrassée et pressante, il fait des propositions assez peu pratiques; les voici :

1° Qu'il y a lieu à délibérer sur la proposition du premier minisdes finances ;

2° Que la motion de l'honorable membre, sur la conversion de la gabelle actuelle en argent, est prématurée et inapplicable, tant que les assemblées provinciales ne seront point organisées ;

3° Que le seul moyen de compenser le vide qu'éprouvera le Trésor public, par la suppression locale ou partielle de la gabelle, est d'autoriser chaque province ou commission intermédiaire, à traiter avec le ministre des finances pour la fixation amiable de la somme représentative de la partie du produit de la gabelle qu’elle serait dans le cas de redevoir sur cette année, et à ouvrir ensuite chez elle, d’après cette fixation, un emprunt de pareille valeur, pour en verser, le plus promptement possible, le montant dans le Trésor public.

L'avocat François-Jérôme Riffard de Saint-Martin, député du Tiers de la sénéchaussée d’Annonay demande que l'impôt de remplacement ne soit réparti que sur la capitation, afin de ne pas surcharger les cultivateurs. C’est, au fond, la proposition faite le 14 mars par Briois de Beaumez.

L'avocat Claude Fricaud, député du Tiers charrollais, défend les intérêts de propriétaires fonciers; aussi voudrait-il qu’une partie au moins de l’impôt de remplacement soit supporté par les droits d'entrée des villes.

L'avocat Jacques-Hippolyte Jac, député du Tiers de la sénéchaussée de Montpellier propose une autre clef de distribution : un tiers sur les terres; un tiers sur la capitation, un sixième sur les maisons des villes et un sixième sur celles des campagnes.

Le professeur de droit, René-Louis-Marie Viellart, député du Tiers remois, propose d'ajouter à la fin de l’article :

« La répartition sur les municipalités sera faite dans la proportion de la consommation et du prix du sel ».

Le rapporteur prononce quelques mots pour recommander le projet de la commission.