La question du sel pendant la Révolution

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qui devra compléter la contribution des villes, en raison du sel qui se consommait dans chacune d’elles, et du prix auquel il s’y vendait, l'Assemblée nationale se réserve d’en régler l'assiette par un décret particulier. »

Le vote de cet article semble avoir épuisé l'intérêt de la Constituante pour la question de la gabelle. Quoiqu'il en soit, la loi restait inachevée. Et le premier avril, date de l’entrée en vigueur du décret, approchait toujours plus.

Enfin, le19 mars, le Comité des finances se décida à morigéner l’Assemblée et lui envoya la lettre suivante! (que nous croyons inédite) :

Paris, le 19 mars 1700.

Monsieur le Président,

Le Comité des finances me charge d’avoir l'honneur de vous représenter de quelle importance il est que l’Assemblée Nationale prononce sur les différents rapports qu’il lui a fait depuis huit jours.

Le premier de tous est celui de la gabelle qu’il serait bien nécessaire de terminer avant l’époque si prochaine du 1° avril.

(Suit la liste des autres lois restées en délibération.)

Le Comité des finances vous supplie, Monsieur le Président, de vouloir bien engager l’Assemblée à fixer l’ordre dans lequel ces différentes affaires seront mises sous ses yeux, les unes après les autres, en n’abandonnant aucune sans qu’elle soit entièrement terminée.

Je suis avec respect Monsieur le Président Votre très humble et très obéissant serviteur

Le Marquis de Montesquiou Président du Comité des Finances

Cette lettre semble avoir produit l'effet voulu : dès le lendemain, 20 mars, l'Assemblée? reprit la discussion du projet de décret pour le remplacement de la gabelle.

‘ Archives nationales. C. 37 - 320 - 50. ? Cf. Archives parlementaires, t. XI1, p. 262, 263.