La question du sel pendant la Révolution

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Sur la proposition de Dupont de Nemours l’article 5 (réunion des articles 5, 6 et 7 du projet primitif) est voté sans discussion :

« ART. 5. — La contribution établie par les articles 2 et 3 pour le remplacement du produit des deuxtiers de ce que le Trésor national retirait de la vente exclusive du sel, aura lieu dans ie ressort des greniers par lesquels ce remplacement est dû, à compter de l’époque où ils ont été affranchis du fait des gabelles, et où l'Etat a cessé d’en retirer

un revenu. »

L'adoption de cet article est d'autant plus significative, que le rapporteur avait signalé la baisse énorme dans la recette de l'impôt dans beaucoup de régions. « Dans la direction d'Amiens, il est tombé fe 160,000 livres par mois à 1,000 livres; dans celle d’Angers, de 87,000 livres à 37 livres 10 sols. Mais ajoute-t-il, personne en France, assurément, n’a voulu refuser à la Nation la por-

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tion dont il était redevable; tout le monde est disposé à payer ». La Constituante, aussi optimiste que Dupont, partage cette « con-

viction intime ».

En présentant l’article 6, le rapporteur tient compte, en partie, des observations de l’archevêque d’Aix, de Boisgelin (séance du 14 mars), et de celles de Chapelier (même séance). Ce dernier y ajoute un amendement, suivi de deux autres. Finalement on disjoint le dernier article du projet et en vote la forme amendée. Voici

les deux textes en question : PROPOSITION DU RAPPORTEUR

ART.6 — «Le sel qui se trouve actuellement dans les greniers, magasins et dépôts de la ferme générale, et dont un tiers appartient à l'Etat, et les deux autres tiers à cette compagnie, sera débité librement sans aucun privilège, à compter du premier avril prochain, au prix indiqué par la concurrence du commerce.

8 « Il sera rendu compte tous les mois à l'administration des

TEXTE IVOTÉ

ART. 6. — 4 « Le sel qui se trouve actuellement dans les greniers, magasins et dépôts de la ferme générale, et dont environ un tiers appartient à l'Etat, et les deux autres tiers à cette compagnie, sera débité librement sans aucun privilège, à compter du premier avril prochain, au prix indiqué par la concurrence du commerce,sans cependant que, dans les lieux les plus éloignés de la mer, la ferme générale puisse étre au-